LES EAUX TROUBLES DU GRAND LYON (Suite)

LE PRÉSIDENT ACCENTUE LE TROUBLE DE L’EAU POTABLE

LE GRAND LYON DOIT-IL CONSERVER JUSQU’EN 2016 VEOLIA ET LA SDEI SES PREDATEURS DE LA DISTRIBUTION D’EAU ?

QUELLE EST LA STRATEGIE DU GRAND LYON POUR ERADIQUER LES SURFACTURATIONS DE L’EAU POTABLE ?

POURQUOI LE GRAND LYON REFUSE-T-IL DE DENONCER DES CONTRATS LEONINS VOIRE POURRIS ?

POURQUOI LE GRAND LYON REFUSE-T-IL D’ETUDIER CLAIREMENT LE RETOUR EN REGIE ?

QUESTIONS POSEES PAR LES USAGERS DE L’ACER (Association des Consommateurs d’Eau du Rhône)

AU PRESIDENT COLLOMB

A L’OCCASION DU GRAND DEBAT LE PROGRES - TLM

LES NON, VOIRE FAUSSES, RÉPONSES DE GÉRARD COLLOMB

Ci-dessous, les questions posées par l’ACER représentée à la CCSPL et les non réponses du Président Collomb à propos des surfacturations de VEOLIA et la SDEI.

Rappelons que ces surfacturations sont introduites dans les comptes par les 2 prédateurs pour justifier un prix de l’eau lui-même surfacturé et donner aux élus qui se cachent la face une argumentation frelatée pour se donner bonne conscience.

Revenons aux non réponses et même aux fausses réponses, ... quand il répond, du Président Collomb.

LES FAUSSES RÉPONSES

  1/ Gérard Collomb affirme que les vice-présidents consultés par lui-même "ne disposaient pas d’éléments tangibles permettant de juger pertinente la dénonciation des contrats au regard de l’intérêt des usagers".

Or si les vice-président en question ne disposent pas des fameux éléments tangibles ..., c’est qu’ils refusent catégoriquement de les demander aux experts qui ont établis les audits ayant porté une analyse catastrophiques de la gestion actuelle.

Un comble : je ne sais pas donc je refuse de vous répondre parce que je ne veux pas savoir.

Un exemple caricatural de l’attitude de l’autruche qui fournirait elle-même le sable dans lequel elle enterre son obstination à ne pas vouloir accepter la réalité.

Comment qualifier une telle attitude qui consiste à refuser de faire analyser la solution d’une gestion jugée catastrophique par le Préfet, la Chambre Régionale des Comptes, et les propres experts que l’on consulte, parce qu’on a peur de la voir dénoncer ? Et comment juger ce soutien objectif aux prédateurs ?

Pour ne pas devenir désobligeant nous laisserons aux usagers le soin de se faire une opinion.

  2/ Gérard Collomb affirme "qu’il s’agit pour nous de saisir toutes les occasions (notamment les révisions quinquennales) d’améliorer ces contrats). Et nous pouvons nous féliciter de la dernière révision qui, comme vous le soulignez, a débouché sur une baisse du prix conséquente".

Là encore, ce qu’affirme Gérard Collomb est faux et tout un chacun aurait pu s’en rendre compte si le journal avait publié la question posée.

Voir ci-dessous.

D’une part le Grand Lyon s’est couché devant VEOLIA en abandonnant ses exigences sur le problème de la surfacturation de la compensation des remboursements des annuités de la dette de la régie d’avant 1986, mais le Grand Lyon a également abandonné les au moins 20 % de baisse du prix de l’eau qu’il revendiquait également.

Rappelons que cette surfacturation, en dehors de ce qui a été pris en compte par la révision, représentait 20 millions de surfacturation en 2006, soit 0.25 €/m3 à la charge des usagers et sans contrepartie envers eux.

Nous pourrions d’ailleurs également et facilement gausser sur les conditions de l’acceptation sans condition des avis de la Commission Tripartite VEOLIA ...

Enfin nous n’avons jamais souligné que la dernière révision avait débouché sur une baisse du prix de l’eau conséquente.

Bien au contraire, nous avons publiquement qualifié ce résultat comme pitoyable en regard à ce que nous demandions. Et, nous vous rappelons que vos services n’ont jamais contesté la pertinence et la justesse de nos revendications.

- A propos de la tarification unique proposée par l’ACER

Là encore, Gérard Collomb ne dit pas la vérité. Et c’est grave dans la mesure où il désinforme les usagers.

Les commissions tripartites auxquelles il fait référence n’ont pas fixé le tarif en vigueur.

Elles se sont simplement déclarées incompétentes dans la mesure où le tarif est modulé à recette constante entre le Grand Lyon et ses fermiers prédateurs.

Pire, elle l’ont fortement critiqué voire désapprouvé.

En effet elles ont relevé que la facturation illégale au forfait de l’eau servie à la propreté et l’assainissement et l’utilisation de mesures conduisant à la dégressivité étaient à revoir très vite.

L’ACER rajoute que cela coûte actuellement 0.39 €/m3 à 268 000 des 270 000 usagers du Grand Lyon et qu’il faut résoudre tout de suite ces abus en dehors de obligations légales qui interviendront en 2010.

Et que les plus petits consommateurs paient les gaspillages des gros consommateurs tant du fait de l’abonnement que des tranches dégressives et des tarifs "spéciaux" ... et illégaux des abonnés institutionnels.

Conclusion :

Gérard Collomb désinforme gravement les usagers de l’eau. Pourquoi ?

Sachant qu’objectivement, défendre la situation actuelle comme ile le fait et le justifie par sa défense du PPP ( Partenariat Public Privé) remplit non moins objectivement les caisses de VEOLIA et de la SDEI.

LES NON RÉPONSES

  Gérard Collomb ne confirme pas qu’il mettra en route l’étude des conditions juridico-financières de la dénonciation anticipée des contrats en cours ni de celle d’une simulation d’une gestion en régie.

Il ne répond pas à la question.

  Gérard Collomb ne dément pas l’existence d’une clause du contrat de mandature excluant de manière purement idéologique la possibilité des études ci-dessus.

Rappelons que cette attitude purement politicienne et pleine de sous-entendus pourrit toutes les discussions sur le sujet.

JL LINOSSIER ACER

04 78 83 47 73

LA QUESTION POSÉE PAR L’ACER

QUESTION DE JL LINOSSIER 66 ans

Retraité

Militant de l’ACER Association des Consommateurs d’Eau du Rhône

Membre de la CCSPL du Grand Lyon - Commission des Services Publics Locaux - Groupe Eau

46, chemin des Charbottes

69009 Lyon

04 78 83 47 73

La baisse du prix de la distribution d’eau potable (0.285 €/m3) aurait pu être beaucoup plus importante à l’issue de la révision quinquennale.

L’ACER réclamait 0.92 €/m3 dont 0.53 €/m3 supportés par les fermiers (VEOLIA et SDEI) et 0.39 €/m3 en modifiant le tarif.

Ces chiffres n’ont jamais été contestés par le Grand Lyon.

Dans les 0.53 €/m3, sont contestés les 0.25 €/m3 surfacturés au titre des conditions désastreuses de la reprise, par VEOLIA, des annuités de remboursement de la dette de l’ancienne régie municipale des eaux de Lyon. Les usagers paient de plus en plus cher alors que le remboursement de la dette diminue.

21 millions d’€ surfacturés à ce titre par VEOLIA pour le seul exercice 2006. Plus de 150 millions d’€ depuis 1986.

On ne peut que regretter l’abandon de cette exigence du Grand Lyon lui-même lors de la révision quinquennale.

Les 0.39 €/m3 dépendent seulement du Grand Lyon puisqu’ils laissent la recette des fermiers en l’état.

Ils sont en effet obtenus en établissant un prix unique de l’eau en fonction du seul volume consommé soit, en d’autres termes, en supprimant tout ce qui introduit de la dégressivité en fonction de la consommation et notamment l’abonnement.

Questions :

  Monsieur Collomb, êtes-vous d’accord pour que soient étudiées les conditions juridico financières de la dénonciation des contrats entre le Grand Lyon et ses fermiers, dénonciation seule à même de remédier aux excès léonins des contrats ?

  êtes- vous d’accord pour que soient étudiées les conditions d’un retour en régie pour la distribution d’eau potable ?

  êtes-vous d’accord, pour que dans l’immédiat, soit mise en place une tarification avec un prix unique de l’eau sans partie fixe (abonnement), sans tranche dégressive en fonction du volume consommé et sans tarif illégal au forfait pour la propreté et l’assainissement du Grand Lyon ? Donc mise en place d’un tarif unique de l’eau ?

  pouvez-vous assurer qu’aucune clause d’un contrat de mandature ait pu être négociée entre les composantes de votre majorité au Grand Lyon pour interdire l’étude de la rupture des contrats et celle du retour ne régie ?

Merci

Bonjour.

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de la réponse de Gérard Collomb à la question que vous aviez posée par l’intermédiaire du Progrès. Comme nous l’avions précisé, nous n’avions pas été en mesure de publier toute la réponse, faute de place.

Cordialement,

Frank Viart,

Responsable de la rédaction du Rhône.

LA REPONSE DE GERARD COLLOMB :

LA NON REPONSE DE GERARD COLLOMB

PRESIDENT DU GRAND LYON

Les Vice-Présidents que j’ai chargés du dossier m’ont répété à plusieurs reprises qu’ils ne disposaient pas d’éléments tangibles permettant de juger pertinent la dénonciation des contrats, au regard de l’intérêt de l’usager. Il s’agit donc aujourd’hui pour nous de saisir toutes les occasions (notamment les révisions quinquennales) d’améliorer ces contrats. Et nous pouvons nous féliciter de la dernière révision qui, comme vous le soulignez, a débouché sur une baisse du prix conséquente ! La question d’un retour en régie se posera en seconde partie de mandat, compte tenu de l’échéance des contrats au 31.12.2016. Nous étudierons alors la solution la plus adaptée en privilégiant comme toujours l’intérêt de l’usager. En ce qui concerne la tarification unique, il faut savoir que le nouveau tarif a été fixé par deux commissions indépendantes, le Grand Lyon et les fermiers ne parvenant pas à un accord. Sachez par ailleurs que la nouvelle loi sur l’eau prévoit que, à partir du 1er janvier 2010, l’abonnement ne représente pas plus de 30% de la facture-type et que la collectivité mette en place un même traitement tarifaire pour une même catégorie d’usagers.