Écartée du débat TLM LE PROGRES du 15 novembre, l’ACER tient néanmoins à donner son point de vue sur le résultat de la révision quinquennale des contrats de distribution d’eau potable du Grand Lyon.
Ce point de vue sera-t-il diffusé par les médias ?
On verra bien mais on peut en douter.
Et chacun pourra alors en tirer les conclusions que cette situation lui suggère.
HISTOIRE D’UNE ACTION MILITANTE PERSPICACE
L’ACER se bat depuis près de 10 ans sur la question de la gestion de la distribution d’eau potable du Grand Lyon.
Le point de départ de cette action est à mettre en relation avec la Lettre d’Observations définitives de la Chambre régionale des Comptes Rhône Alpes de 1997 et l’audit de SP 2000 de la même année.
À l’époque, le mépris du Grand Lyon à notre égard était total. On nous facturait les documents officiels qui nous étaient transmis après d’interminables palabres et courriers recommandés.
Un premier rapport global et argumenté fut pourtant transmis au Président par l’ACER ... et ignoré avec un mépris condescendant, même par les services.
Notons déjà que si on nous méprise, personne n’apporte la moindre critique et encore moins ne s’avise de condamner nos affiramtions. Incompétence cachée derrière le mépris ? Manque de courage ? Pas impossible.
L’espoir des élections de 2002 s’avéra désastreux à l’image de la révision quinquennale qui avait pourtant été retardée pour que l’équipe de la gauche plurielle qui arrivait puisse se mettre au courant.
9 c€ / par m3 de baisse du prix de l’eau et une tentative démagogique de nous faire avaler des modifications couteuses et biaisées pour les usagers (assurances fuites, services en options déjà obligatoires pour les fermiers ...) : la révision de 2002 tentait déjà de prendre les usagers pour des gogos en les associant à l’affaire sous l’autorité, elle-même biaisée, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui venait d’être créée et dont nous collaborerons à la mise en place.
Et pourtant l’ACER n’avait pas ménagé sa peine.
Rencontre avec le candidat président dans son luxueux PC de campagne de la Place Bellecour.
L’ACER présente son dossier. Pratiquement le même que celui de 2007. Le candidat a visiblement d’autres chats à fouetter et se déclare incompétent. Il nous adresse un collaborateur. Visiblement, ce candidat à nouveau candidat en 2008, n’a pas progressé depuis 2002.
Au sein de la CCSPL, l’ACER tente de défendre son dossier de la distribution d’eau potable.
Certains politiques nous font comprendre que nous ne sommes pas dans le vent de l’histoire puisque le président est favorable au PPP (Partenariat, Public Privé) et qu’un contrat de mandature interdit de modifier la gestion des services publics dont celui de l’eau, jusqu’en 2008.
L’ACER persiste et, en 2006, rencontre tous les groupes politiques, auxquels elle présente toujours le même dossier gênant pour tout le monde. Ambiance feutrée, "vous avez fait un excellent travail", "mais les contrats ...", bref, l’immobilisme de la droite à la gauche.
Déception de l’ACER associée maintenant à ATTAC, à la CCSPL.
Mais un fait aussi inattendu que remotivant intervient. Les Verts nous proposent une conférence de presse sur les positions d’une lettre que nous avons adressée au Président sous forme de saisine.
Et séisme tant espéré, les lignes se mettent à bouger.
Le débat 2006 sur l’eau au Conseil de Communauté, voit les groupes politiques critiquer une politique de gestion déléguée au privé qu’ils approuvaient massivement quelques mois plus tôt. On évoque même au PS, au PC, au GAEC, chez les Verts bien sûr, le possibilité d’un retour en régie. _ Mais on rassure le microcosme : " c’est juste pour titiller VEOLIA et la SDEI".
Là dessus arrive la révision quinquennale des contrats d’affermage.
Et l’ACER + ATTAC de représenter leur dossier, toujours le même, mais chaque fois renforcé.
Le Grand Lyon, toujours timide, pour ne pas dire complaisant (obséquieux ?) envers ses chers fermiers, reprend (révolution ?) quelques points du dossier de l’ACER : -0.35 €/m3 de baisse du prix de l’eau (-20 %), reprise de la dette de l’ancienne régie (0.24 €/m3), reprise des retenues de la garantie de renouvellement, refonte du K (dont l’ACER réclame la suppression) -5 % par an ...
Mais comme le Grand Lyon clame haut et fort qu’il ne veut pas aller au clash, les fermiers s’entêtent et c’est l’impasse.
On fait donc jouer l’article des Commissions tripartites et fait extraordinaire, on accepte la proposition de l’ACER de contribuer à la négociation en autorisant les associations de la CCSPL à présenter une motion commune aux 2 commissions.
On offre à la CCSPL les services d’un "facilitateur" dont les résultats peuvent être diversement appréciés, mais le résultat est là : la vingtaine d’associations se met d’accord et rédige un texte commun sur la base une nouvelle fois de l’analyse de l’ACER envoyée au Président et on se rend en gentille délégation devant les commissions. Attente du résultat.
LE RÉSULTAT : INVITATION DU GRAND LYON À UNE RÉUNION D’INFORMATION LE 5/11/2007
Fausse nouvelle : ce n’est pas une information sur les avancées de la révision mais le résultat de la négociation qui est à l’ordre du jour de la réunion.
Le résultat est pitoyable. Le Grand Lyon s’est couché sur le lit mi-chèvre mi-chou des commissions. _ _ L’ACER qualifiera le résultat de "plus qu’à moitié décevant".
Alors que l’ACER réclamait (et aussi la motion de la CCSPL) : 0.92 € par m3 de baisse du prix de l’eau sur la base d’une tarification unique, nous apprenons qu’il n’est décidé qu’une baisse de 0.285 €/m3 et seulement sur la fraction facturée au m3. Les méfaits de l’abonnement restent en place. Les petits consommateurs continueront à payer le m3 d’eau plus cher que les gros.
Les justifications des 0.285 €/m3 sont suspectes et les représentants du Grand Lyon ont de la peine, non seulement à les justifier, mais ce qui est pire, à en expliquer les calculs. Réveilles toi Boileau.
D’accord ils n’ont pas lu ton "Art poétique" mais tout de même : "ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour l’exprimer arrivent aisément" reste pourtant vrai, mais en dehors du Grand Lyon.
Mais il y a de l’inattendu.
L’ACER dénonce depuis toujours les méfaits de la tarification dégressive en fonction de la consommation pratiquée par le Grand Lyon au moyen d’ailleurs d’une facture dont la présentation est illégale.
Autre illégalité que nous dénonçons depuis des lustres : les "ventes en gros" à 2 seuls usagers, bien connus du Grand Lyon puisque ce sont ses propres (c’est en plus le mot) services de la propreté et de l’assainissement, sont facturées au forfait sur la base d’un prix ultra faible : 0.05 €/m3, 35 à 40 fois moins que celui qui est appliqué aux usagers domestiques. Le forfait est par ailleurs établi sur la base de 7 millions de m3 alors que la consommation réelle serait de 12 millions de m3 (qui pourraient ccher 5 millions de m3 de fuites des rseaux). Cette "facilité" accordée aux services du Grand Lyon constitue en fait une 2ième infraction grave à la loi puisqu’elle aboutit à un financement de la propreté et de l’assainissement par le service de l’eau ce qui enfreint le principe suivant lequel tout usager ne doit acquitter que la stricte contrepartie du service qui lui est rendu et induit un financement du budget général par celui de l’eau.
Et bien, résultat aussi incroyable que cocasse dans la situation actuelle, la commission Veolia du Président Chabanol de la Cour d’appel du tribunal administrative de Lyon valide les accusations de l’ACER. Nous ne manquerons donc pas, bien sûr, de donner une suite à ce jugement.
Nous aurions aussi parlé des fuites des réseaux, de la facture illégale dans sa présentation et qui induit en erreur les privilégiés qui la reçoivent.
Nous aurions aussi insisté sur l’acharnement du Grand Lyon à effacer le cumul des surfacturations depuis le début du contrat. Le Président Collomb toujours aussi friand de bon mots n’a-t-il pas déclaré dans une phraséologie qu’il pensait comique : "faisons table rase du passé". Il effaçait par la même plus de 500 millions d’€ pillés dans la poche des usagers de l’eau. Mais si ça l’amuse ...
Nous aurions dit : ... mais vous ne le saurez jamais puisqu’ayant été écartés du débat, personne ne peut dire ce que ce débat aurait pu nous suggérer sur l’instant.
Bref, l’affaire n’est pas terminée.
Et d’ailleurs, notre analyse est entravée par le fait que le Grand lyon ne nous ait toujours pas transmis les documents qui nous sont nécessaires pour le pousser plus avant nos analyses.
Restez à l’écoute comme on dit, même si, écartés de certains médias qui causent, il nous reste heureusement les réseaux de l’internet pour vous expliquer en détail ce que les politicards tentent de vous cacher.
LINOSSIER Jean-Louis ACER
Au fait, quelqu’un me signale, qu’il lui semble qu’à l’origine, VEOLIA aurait contribué au financement de TLM. Vrai ou faux ?
Envoyez vos commentaires éventuels à info@pag69.org qui transmettra.
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