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RÉVISION QUINQUENNALE 2007 DU PRIX DE L’EAU DU GRAND LYON

Dossier reçu de Jean-Louis Linossier

mardi 4 juillet 2006.

LES 2 PROPOSITIONS DE L’ACER
+ quelques poils à gratter

UN PRIX UNIQUE POUR L’EAU
LES ABONNÉS DOMESTIQUES (98.25 %) VERRAIENT LEUR FACTURE D’EAU BAISSER DE 25 %

UN ARRET DES SURFACTURATIONS dénoncées par la chambre régionale des comptes, les audits
-  - 32 % POUR LES USAGERS DOMESTIQUES

AU TOTAL LE PRIX DE L’EAU BAISSERAIT DE 57 % POUR LES USAGERS DOMESTIQUES
PASSANT DE 1.62 à 0.71 € / m3 (2004)
SI CES 2 PROPOSITIONS ÉTAIENT APPLIQUÉES

DÉGAT COLATERAL : LE TARIF FIXANT LE PRIX
DE LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
PLACE LE GRAND LYON HORS LA LOI

-  Cette situation découle d’un tarif injuste, illégal et pénalisant les usagers domestiques au seul bénéfice de 2 autres services publics : la propreté et l’assainissement.
-  Tarif abject, qui, de plus, ignore 2 principes :

  • 1/ l’eau paie l’eau et l’usager n’est tenu d’acquitter que la stricte contrepartie du service qui lui est rendu ;
  • 2/ en aucun cas l’eau ne peut subventionner les budgets d’autres services.

La suppression de ce tarif, conduisant à l’institution d’un prix unique, pourrait diminuer le prix de l’eau de 0.39 € / m3 (25 %), qui passerait ainsi de 1.62 à 1.23 €/m3, sans que cela n’affecte ni les recettes, ni le fonctionnement du service de l’eau.

Sachant que les surfacturations sont actuellement de 0.524 €/m3, au total, le prix de l’eau pourrait être diminué de 0.914 €/m3, le ramenant à 0.706 €/m3 (-56.4 %), au lieu des 1.62 €/m3 (2004) à l’occasion de la révision quinquennale de 2007.

Voir ci-dessous le dossier complet


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Révision quinquennale 2007 : propositions de l’ACER

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